Mairie de Kermaria-Sulard Camping de la Vallée du Dourdu

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1.Carte nationale d’identité

Carte Nationale d’identité

CNI

Carte d'identité valable 15 ans

Fin de l’accueil de la demande de carte d’identité en Mairie de Kermaria-Sulard, cette nouvelle procédure rentre en vigueur le 01 décembre 2016.

Mais la Mairie de Kermaria-Sulard reste disponible pour vous aider à la pré-demande en ligne mise en place depuis le 1 er juillet 2016 ou à télécharger le formulaire cerfa 12100*02 au format PDF et à le renseigner avant son impression. Nous pouvons également vous assister pour imprimer le support dit "Template" permettant de numériser la photographie, les timbres fiscaux et la signature en cas d’absence de cerfa et les imprimés cartonnés sont toujours disponibles. le lien vers le site pour accéder au support "Template" https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous pouvez vous rendre dans l’une des 25 mairies mise à votre disposition dont vous trouverez ci-joint la carte.

A noter que la Mairie de Perros-Guirec et Lannion qui sont les Mairies les plus proches vous reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Mairie de Lannion sur rendez-vous au 02.96.46.64.46 Mairie de Perros-Guirec sur rendez-vous au 02 96 49 02 41 du lundi au vendredi.

doc20161129083053 001

La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Documents à fournir en original pour faire votre demande :

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la Carte Nationale d’Identité. La présence du mineur, quel que soit sont âge ou du majeur sous tutelle est obligatoire. La CNI doit être remise au représentant légal, la présence du mineur est facultative.

Une pré-demande peut être faite en ligne sur le site de l’ANTS :

https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ (cette pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la Mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier).

PIECES A FOURNIR  : Un des documents suivants pour justifier de son état-civil :
- Un extrait d’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois comportant sa filiation – Plus nécessaire de fournir un extrait d’acte d’état civil si l’usager est né dans une commune reliée à COMEDEC même en cas de 1ère demande de CNI. (Communication Electronique des Données de l’Etat-Civil). L’information sur les communes raccordées à COMEDEC est disponible à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/....
- Ancienne CNI sécurisée (plastifiée) périmée depuis moins de 5 ans ou copie du passeport biométrique en cours de validité ; Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur : https://ants.gouv.fr, rubrique « les solutions » « COMEDEC » Villes adhérentes à la dématérialisation ».

Un justificatif de domicile de moins d’1 an :

une facture d’électricité, gaz ou téléphone, un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition, une attestation d’assurance du logement, fiche de paie, attestation mutuelle ou sécurité sociale. (si l’original de ces pièces est sur support numérique, son impression aura valeur d’original) ;

1 photo d’identité récente de moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande (aux normes CNI)  ;

L’ancienne CNI à défaut une déclaration de perte ou de vol accompagnée de 25 € en timbres fiscaux ou Timbre dématérialisé peut être acheté en ligne sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques : https://timbres.impots.gouv.fr Pièces complémentaires pour un mineur  : Si parents divorcés ou séparés, le jugement justifiant l’autorité parentale et la résidence ; Pièce d’identité d’au moins un des parents. Nom d’usage  : En situation de divorce : le dispositif du jugement mentionnant l’autorisation de conserver le nom d’usage ; Pour un mineur : autorisation écrite et pièce d’identité de l’autre parent.

Pour une personne d’origine étrangère  : Certificat de nationalité française ou acte de naissance délivré par le service central d’état civil à Nantes (11 rue de la Maison Blanche 44941 – NANTES CEDEX 9).

Attention : Renouvellement des cartes nationales d’identité prorogés

Le décret n°201-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, entré en vigueur le 1 er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité de 10 à 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeurs et en cours de validité au 1 er janvier 2014, c’est à dire délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Malgré les nombreuses mesures d’accompagnement mise en place pour faciliter le déplacement des ressortissants français avec une carte nationale d’identité, des difficultés sont rapportées régulièrement par des usagers qui se voient refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris pour se rendre dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.

En conséquence le renouvellemnt des CNI facialement périmées ou en voie de l’être est dorénavant autorisé, dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un apys acceptant la CNI comme document de voyage (cf liste jointe) et à condition qu’il ne saoit pas titulaire d’un passeport.

La preuve du voyage pourra être apportée par des moyens tels que le titre de transport, la réservation ou le devis auprès d’une agence de voyage, le justificatif ou la réservation d’hébergement, une attestation de l’employeur pour des personnes amenées à voyager à l’étranger.

Annexe : liste des pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage

Tous les pays de l’Union Européenne :


L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Les pays limitrophes :


Andorre, Monaco et la Suisse

Les autres Etats :


Le Monténégro, saint Marin, la Serbie, l’Islande, le Lichtenstein, le Vatican, l’Albanie, l4ancienne république Yougoslavie de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l’Egypte, la Turquie et la Norvège.

La Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe par un professionnel du tourisme)

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Carte d’identité

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