Mairie de Kermaria-Sulard Camping de la Vallée du Dourdu

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10.Nuissances sonores

Suite à de récentes réclamations déposées en Mairie, je vous rappelle les réglementations liées aux nuisances sonores.
Elles ont fait l’objet notamment des arrêtés préfectoraux suivants LE BRUIT (arrêté préfectoral du 27 février 1990).

  • Article 3 – (modifié par arrêté préfectoral du 11 juillet 2008) Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein-air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’occasionner un bruit ou une vibration intense et perturbant le repos ou la tranquillité des voisins, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente ou de travaux agricoles ne pouvant être réalisés durant la journée. Dans ce dernier cas, toutes précautions devront être prises pour réduire au maximum la gêne au voisinage, notamment en programmant les travaux nocturnes sur les parcelles les plus éloignées des habitations, et en évitant tout bruit inutile et désinvolte. Des dérogations exceptionnelles sur la demande motivée des intéressés pourront être accordées par les services préfectoraux, s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent.
  • Article 4 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
    Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
    Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
    Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.


Je vous remercie de bien vouloir respecter ces dispositions afin d’assurer le calme qui est un gage de bonne entente avec son voisinage.
Avec mes très cordiales salutations.

Le Maire Dominique BOITEL

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